Scrutin n° 519XVIIe législature, 4 décembre 2024Motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

Votants: 331
Suffrages exprimés: 331
Majorité requise: 288
Pour: 331

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	123	0	1	123
LFI-NFP	71	0	0	71
SOC	65	0	1	65
ECOS	38	0	0	38
GDR	16	0	1	16
UDR	16	0	0	16
EPR	0	1	92	1
LIOT	1	0	22	1
NI	1	0	8	1
DR	0	0	47	0
DEM	0	0	36	0
HOR	0	0	34	0

Votes nominatifs

Pour (331)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (242)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.