Votes de Gérald Darmanin

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

612 scrutins correspondent.

• 21 janvier 2025Scrutin n° 562Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 561Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 560Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 559Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 558Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 557Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 556Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 555Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 554Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 553Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 552Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 551Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 550Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 549Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 548Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 547Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 546Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 545Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 544Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 543Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 542Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 541Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 540Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 539Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 538Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 537Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 536Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 535Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 534Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 533Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 532Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 531Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 530Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 529Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 528Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 527Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 16 janvier 2025Scrutin n° 526Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 525Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 524Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 523Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 522Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 521Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 520Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 4 décembre 2024Scrutin n° 519Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté

  Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

• 4 décembre 2024Scrutin n° 518Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 4 décembre 2024Scrutin n° 517Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 516Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 515Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 514Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 513Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté