Votes de Dominique Paillat

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

2 198 scrutins correspondent.

• 8 juillet 2026Scrutin n° 7997Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 7996Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7995Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7994Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7993Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7992Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 7991Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7990Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 7989Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7988Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 7 juillet 2026Scrutin n° 7987Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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• 7 juillet 2026Scrutin n° 7986Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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• 7 juillet 2026Scrutin n° 7985Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7984Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7983Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7982Groupe ce jour-là : HOR
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
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• 7 juillet 2026Scrutin n° 7981Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7980Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 6 juillet 2026Scrutin n° 7979Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté

  Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

• 2 juillet 2026Scrutin n° 7978Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7977Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7976Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7975Groupe ce jour-là : HOR
  l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7974Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7973Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7972Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7971Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7970Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7969Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7968Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7967Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7966Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7965Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7964Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7963Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7962Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7961Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7960Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7959Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7958Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7957Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7956Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7955Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7954Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7953Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7952Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7951Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7950Groupe ce jour-là : HOR
  l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7949Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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• 2 juillet 2026Scrutin n° 7948Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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