Votes de David Guiraud

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 033 scrutins correspondent.

• 23 février 2026Scrutin n° 5683Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5682Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 février 2026Scrutin n° 5681Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5680Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5679Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5678Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5677Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5676Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5675Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5674Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5673Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5672Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5671Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5670Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5669Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5668Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5667Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5666Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5665Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5664Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5663Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5662Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5661Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 février 2026Scrutin n° 5660Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5659Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5658Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5657Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5656Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5655Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5654Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5653Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5652Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5651Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 février 2026Scrutin n° 5650Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5649Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5648Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5647Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5646Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5645Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5644Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5643Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5642Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5641Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5640Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5639Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5638Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5637Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5636Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5635Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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• 23 février 2026Scrutin n° 5634Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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