Les Actes Parlent

Scrutin n° 5643XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 53
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
105
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN280009428
EPR511027418
SOC116005217
LFI-NFP013015714
DR110003811
ECOS0700317
DEM0300333
HOR2100313
LIOT1110193
UDDPLR3000143
NI010091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (53)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.