Les Actes Parlent

Scrutin n° 5637XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 57
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
104
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009824
SOC117105019
EPR411027517
LFI-NFP014005714
DR110003811
ECOS0700317
DEM0500315
HOR2200304
UDDPLR3000143
LIOT1100202
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (57)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.