Les Actes Parlent

Scrutin n° 5661XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 67
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
137
Suffrages exprimés
135
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390008339
EPR515027022
SOC218004920
LFI-NFP017005417
DR131003514
HOR3320268
DEM2400306
ECOS0500335
UDDPLR4000134
LIOT0300193
NI010091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (67)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.