Les Actes Parlent

Scrutin n° 5636XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 51
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
109
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN025009725
EPR126027220
SOC171005118
LFI-NFP170005417
DR012003712
ECOS8000308
DEM1300324
HOR0400304
LIOT1010202
NI100091
GDR0000170
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (51)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.