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Scrutin n° 5659XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 57
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
124
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN134008735
EPR145027121
SOC161005217
LFI-NFP150005615
DR19203712
HOR4310268
ECOS6000326
DEM3200315
LIOT3000193
UDDPLR0300143
NI100091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (57)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (451)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.