Les Actes Parlent

Scrutin n° 5656XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 68
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
127
Suffrages exprimés
122
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN380108339
EPR214127319
LFI-NFP017005417
SOC014105415
DR90103910
ECOS0700317
DEM2500297
HOR0510286
LIOT0400184
UDDPLR3000143
NI020082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (68)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (448)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.