Scrutin n° 5653XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 56
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
138
Suffrages exprimés
134
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037108438
SOC201004821
EPR152127220
LFI-NFP180005318
DR19103811
DEM7100288
HOR5210268
ECOS7000317
UDDPLR0400134
LIOT3000193
NI200082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (56)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.