Scrutin n° 5655XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 71
Contre 48
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 120
Suffrages exprimés: 119
Majorité requise: 60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	31	0	0	91	31
EPR	14	2	1	2	73	19
SOC	18	1	0	0	50	19
LFI-NFP	14	0	0	0	57	14
DR	2	9	0	0	38	11
HOR	6	2	0	0	26	8
ECOS	7	0	0	0	31	7
DEM	5	2	0	0	29	7
LIOT	3	0	0	0	19	3
NI	2	0	0	0	8	2
UDDPLR	0	1	0	0	16	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (71)

Contre (48)

Anchya Bamana RN
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Benoît Blanchard HOR
Anne-Laure Blin DR
Matthieu Bloch UDDPLR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Jean-Yves Bony DR
Jorys Bovet RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN (par délégation)
Lionel Duparay DR
Thierry Frappé RN
Christian Girard RN
Florence Goulet RN
Monique Griseti RN
Justine Gruet DR
Julien Guibert RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Sébastien Humbert RN
Sylvie Josserand RN (par délégation)
Florence Joubert RN
Thomas Lam HOR (par délégation)
Robert Le Bourgeois RN
Gisèle Lelouis RN
Christine Loir RN (par délégation)
Marie-France Lorho RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Pierre Meurin RN
Thibaut Monnier RN
Louise Morel DEM
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Maud Petit DEM
Lisette Pollet RN
Dominique Potier SOC
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Emmanuel Taché RN
Nicolas Tryzna DR
Jean-Pierre Vigier DR
Frédéric Weber RN

Abstention (1)

Sandrine Lalanne EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.