Scrutin n° 5616XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 45
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 68
Suffrages exprimés: 67
Majorité requise: 34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	17	0	0	0	105	17
SOC	0	17	0	0	52	17
EPR	0	14	0	2	76	16
DEM	1	6	0	0	29	7
DR	4	1	0	0	44	5
ECOS	0	3	0	0	35	3
HOR	0	2	1	0	31	3
LIOT	0	1	0	0	21	1
NI	0	1	0	0	9	1
LFI-NFP	0	0	0	0	71	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (22)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Manon Bouquin RN (par délégation)
Eddy Casterman RN
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Justine Gruet DR
Marine Hamelet RN
Patrick Hetzel DR
Robert Le Bourgeois RN
Christine Loir RN (par délégation)
Marie-France Lorho RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Maud Petit DEM
Lisette Pollet RN
Sophie-Laurence Roy RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Anne Sicard RN
Antoine Villedieu RN

Contre (45)

Abstention (1)

Sylvain Berrios HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.