Scrutin n° 5617XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 33
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
93
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0182010220
SOC191004920
EPR114127418
LFI-NFP110006011
DR0600436
ECOS6000326
DEM6000306
HOR0220304
GDR0200152
LIOT1000211
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (33)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.