Les Actes Parlent

Scrutin n° 5613XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 60
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
88
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR315027220
RN1700010517
SOC116005217
LFI-NFP010006110
ECOS0800308
DEM1700288
DR4000454
HOR2200304
LIOT0100211
NI010091
GDR0000170
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (60)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.