Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 15 janvier 2026Scrutin n° 5041Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 123Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5040Scrutin public ordinaire
  l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 13Abstention 25
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 111Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5038Scrutin public ordinaire
  l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 29Abstention 66
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 33Abstention 23
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 34Abstention 61
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5035Scrutin public ordinaire
  l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 25Abstention 14
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 46Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 99Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5032Scrutin public ordinaire
  l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 42Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 51Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 93Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5029Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 93Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 100Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 97Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 98Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5025Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 120Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5024Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 93Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 85Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 58Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5021Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 60Abstention 33
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 103Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 123Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5018Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 125Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 69Abstention 65
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 131Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5015Scrutin public ordinaire
  l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 18Abstention 5
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 28Abstention 3
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 23Abstention 10
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 49Abstention 4
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5011Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 1Abstention 77
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5010Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 75Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5009Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 95Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 127Abstention 15
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5007Scrutin public ordinaire
  l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 58Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5006Scrutin public ordinaire
  l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 55Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5005Scrutin public ordinaire
  l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 0Abstention 25
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5004Scrutin public ordinaire
  l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 0Abstention 26
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5003Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 7Abstention 3
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5002Scrutin public ordinaire
  l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 59Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 2Abstention 65
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 101Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 72Abstention 7
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 141Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4997Scrutin public ordinaire
  l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 87Abstention 24
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 55Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4995Scrutin public ordinaire
  l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 180Contre 0Abstention 3
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 1Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4993Scrutin public ordinaire
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 2Abstention 88
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4992Scrutin public ordinaire
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 6Abstention 18