Economy

2,540 classified votes

• 10 April 2025Vote no. 1374Ordinary public vote
  l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 81Abstention 10
• 10 April 2025Vote no. 1373Ordinary public vote
  l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 71Abstention 17
• 10 April 2025Vote no. 1372Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 80Abstention 4
• 10 April 2025Vote no. 1371Ordinary public vote
  l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 62Abstention 5
• 10 April 2025Vote no. 1370Ordinary public vote
  l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 57Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1369Ordinary public vote
  l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 55Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1368Ordinary public vote
  l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 53Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1367Ordinary public vote
  l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 42Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1366Ordinary public vote
  l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 17Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1365Ordinary public vote
  l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 65Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1364Ordinary public vote
  l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 68Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1363Ordinary public vote
  l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 63Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1362Ordinary public vote
  l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 62Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1361Ordinary public vote
  l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 57Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1360Ordinary public vote
  l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 51Abstention 3
• 10 April 2025Vote no. 1359Ordinary public vote
  l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 54Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1358Ordinary public vote
  l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 43Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1357Ordinary public vote
  l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 47Abstention 2
• 10 April 2025Vote no. 1356Ordinary public vote
  l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 61Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1355Ordinary public vote
  l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 57Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1354Ordinary public vote
  l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 55Abstention 2
• 10 April 2025Vote no. 1353Ordinary public vote
  l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 28Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1352Ordinary public vote
  l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 62Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1351Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 86Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1350Ordinary public vote
  l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 142Against 11Abstention 8
• 10 April 2025Vote no. 1349Ordinary public vote
  l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 80Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1348Ordinary public vote
  l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 79Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1347Ordinary public vote
  l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 39Abstention 5
• 10 April 2025Vote no. 1346Ordinary public vote
  l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 71Abstention 5
• 10 April 2025Vote no. 1345Ordinary public vote
  l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 43Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1344Ordinary public vote
  l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 75Abstention 2
• 10 April 2025Vote no. 1343Ordinary public vote
  l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 83Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1342Ordinary public vote
  l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 99Against 48Abstention 0
• 10 April 2025Vote no. 1341Ordinary public vote
  l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 92Abstention 1
• 10 April 2025Vote no. 1340Ordinary public vote
  l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 87Abstention 2
• 10 April 2025Vote no. 1339Ordinary public vote
  l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 43Abstention 2
• 10 April 2025Vote no. 1338Ordinary public vote
  l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 53Abstention 5
• 10 April 2025Vote no. 1337Ordinary public vote
  l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 0Abstention 34
• 10 April 2025Vote no. 1336Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 0Abstention 35
• 10 April 2025Vote no. 1335Ordinary public vote
  l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 55Abstention 8
• 10 April 2025Vote no. 1334Ordinary public vote
  l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 76Abstention 6
• 9 April 2025Vote no. 1332Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 129Abstention 7
• 9 April 2025Vote no. 1331Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 135Abstention 0
• 9 April 2025Vote no. 1319Solemn public vote
  l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 284Against 169Abstention 43
• 2 April 2025Vote no. 1203Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 63Against 42Abstention 54
• 31 March 2025Vote no. 1193Ordinary public vote
  l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 108Against 0Abstention 0
• 17 March 2025Vote no. 1038Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 137Against 4Abstention 40
• 17 March 2025Vote no. 1037Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 159Against 3Abstention 11
• 17 March 2025Vote no. 1036Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 34Abstention 7
• 17 March 2025Vote no. 1035Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 87Abstention 8