Les Actes Parlent

Scrutin n° 1355XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 57
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
95
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0230010023
LFI-NFP210014922
EPR010018311
ECOS110002711
HOR0700267
SOC5000615
DR0500435
DEM0400324
LIOT0400194
UDR0300133
NI011092
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (57)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.