Scrutin n° 1332XVIIe législature, 9 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 98
  • Contre 129
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
234
Suffrages exprimés
227
Majorité requise
114

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN058006558
LFI-NFP420002942
SOC300003630
ECOS200001820
EPR018017519
DEM016301719
HOR016001716
DR014013315
LIOT1230176
GDR4000134
UDR0400124
NI111083

Votes nominatifs

Pour (98)
Contre (129)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.