Les Actes Parlent

Scrutin n° 1338XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 53
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
133
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN027009627
LFI-NFP220004922
SOC170004917
EPR113117816
DEM131002214
ECOS110012612
LIOT4130158
UDR070097
HOR4010285
DR0400444
NI200092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (53)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.