Les Actes Parlent

Scrutin n° 1354XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 55
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
91
Suffrages exprimés
89
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0200010320
LFI-NFP190005219
EPR011018212
ECOS110002711
HOR0900249
DR0500435
LIOT1310185
DEM0310324
UDR0300133
SOC2000642
NI110092
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (55)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.