Les Actes Parlent

Scrutin n° 1193XVIIe législature, 31 mars 2025Scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 108
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
108
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR310016232
RN290009429
LFI-NFP160005516
SOC120005412
HOR6000276
UDR4000124
DEM3000333
DR2000452
ECOS2000362
LIOT2000212
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (108)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Christine Arrighi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.