Les Actes Parlent

Scrutin n° 1341XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 92
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
152
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN038008538
LFI-NFP230004823
SOC190004719
DEM016101917
EPR014017915
ECOS140012315
HOR010002310
LIOT2300185
UDR0500115
DR0300453
NI030083
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (92)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (422)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.