Scrutin n° 8735XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 2
  • Abstention 35
  • Non-votant 2
Votants
83
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003009130
LFI-NFP140005614
EPR91017911
SOC8000608
DR3110425
ECOS0040344
LIOT4000194
HOR2001323
DEM2000352
UDDPLR2000152
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (2)
Abstention (35)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.