Scrutin n° 8715XVIIe législature, 14 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 110
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
188
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730004873
SOC026104127
EPR025016426
DEM019001819
ECOS014002414
DR0900389
HOR0800278
LIOT0500185
UDDPLR3000143
NI030083
LFI-NFP0110682
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (110)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (385)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.