Les Actes Parlent

Scrutin n° 8690XVIIe législature, 12 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

AdoptéTravailÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 27
  • Abstention 27
  • Non-votant 1
Votants
85
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002409724
EPR013017614
LFI-NFP100006010
SOC9000599
ECOS7000317
DEM1400325
LIOT2300185
DR0400434
HOR0300323
UDDPLR0030143
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (27)
Abstention (27)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.