Les Actes Parlent

Scrutin n° 8689XVIIe législature, 12 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

AdoptéTravailÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 28
  • Abstention 33
  • Non-votant 1
Votants
93
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002809328
EPR015017416
LFI-NFP100006010
SOC9000599
ECOS8000308
LIOT1400185
DR0310434
DEM2200334
HOR0400314
UDDPLR0040134
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (28)
Abstention (33)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (480)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.