Les Actes Parlent

Scrutin n° 8739XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 28
  • Abstention 28
  • Non-votant 2
Votants
80
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002709427
LFI-NFP016005416
EPR112017614
SOC0600626
DEM5000325
DR3000443
ECOS0300353
LIOT3000203
HOR0011332
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (28)
Abstention (28)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.