Economy

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• 15 October 2026Vote no. 8744Ordinary public vote
  l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 49Abstention 3
• 15 October 2026Vote no. 8743Ordinary public vote
  l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 62Abstention 5
• 15 October 2026Vote no. 8742Ordinary public vote
  l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 77Abstention 2
• 15 October 2026Vote no. 8741Ordinary public vote
  l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 13Abstention 43
• 15 October 2026Vote no. 8740Ordinary public vote
  l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 51Abstention 5
• 15 October 2026Vote no. 8739Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 28Abstention 28
• 15 October 2026Vote no. 8738Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 30Abstention 2
• 15 October 2026Vote no. 8737Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 0Abstention 0
• 15 October 2026Vote no. 8736Ordinary public vote
  l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 15Abstention 24
• 15 October 2026Vote no. 8735Ordinary public vote
  l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 2Abstention 35
• 15 October 2026Vote no. 8734Ordinary public vote
  l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 42Abstention 0
• 15 October 2026Vote no. 8733Ordinary public vote
  l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 39Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8732Ordinary public vote
  l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 73Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8731Ordinary public vote
  l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 70Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8730Ordinary public vote
  l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 71Abstention 4
• 14 October 2026Vote no. 8729Ordinary public vote
  l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 45Abstention 16
• 14 October 2026Vote no. 8728Ordinary public vote
  l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 52Abstention 57
• 14 October 2026Vote no. 8727Ordinary public vote
  l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 37Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8726Ordinary public vote
  l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 147Against 3Abstention 42
• 14 October 2026Vote no. 8725Ordinary public vote
  l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 93Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8724Ordinary public vote
  l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 163Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8723Ordinary public vote
  l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 103Abstention 54
• 14 October 2026Vote no. 8722Ordinary public vote
  l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 97Abstention 51
• 14 October 2026Vote no. 8721Ordinary public vote
  l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 103Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8720Ordinary public vote
  l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 148Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8719Ordinary public vote
  l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 103Abstention 52
• 14 October 2026Vote no. 8718Ordinary public vote
  l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 102Abstention 53
• 14 October 2026Vote no. 8717Ordinary public vote
  l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 137Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8716Ordinary public vote
  l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 81Abstention 41
• 14 October 2026Vote no. 8715Ordinary public vote
  l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 110Abstention 2
• 14 October 2026Vote no. 8714Ordinary public vote
  l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 190Abstention 14
• 14 October 2026Vote no. 8713Ordinary public vote
  l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 130Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8712Ordinary public vote
  l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 109Against 125Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8711Ordinary public vote
  l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 127Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8710Ordinary public vote
  l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 126Abstention 4
• 14 October 2026Vote no. 8709Ordinary public vote
  l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 130Abstention 6
• 14 October 2026Vote no. 8708Ordinary public vote
  l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 135Against 53Abstention 5
• 13 October 2026Vote no. 8707Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 149Against 236Abstention 0
• 12 October 2026Vote no. 8693Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 0Abstention 15
• 12 October 2026Vote no. 8692Ordinary public vote
  l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 66Abstention 0
• 12 October 2026Vote no. 8691Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 62Abstention 0
• 12 October 2026Vote no. 8690Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 27Abstention 27
• 12 October 2026Vote no. 8689Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 28Abstention 33
• 12 October 2026Vote no. 8688Ordinary public vote
  l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 43Abstention 1
• 12 October 2026Vote no. 8687Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 58Abstention 2
• 12 October 2026Vote no. 8686Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 0Abstention 3
• 12 October 2026Vote no. 8685Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 29Abstention 30
• 12 October 2026Vote no. 8684Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 51Abstention 1
• 12 October 2026Vote no. 8683Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 50Abstention 3
• 12 October 2026Vote no. 8682Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 47Abstention 5