Les Actes Parlent

Scrutin n° 8720XVIIe législature, 14 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 148
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
175
Suffrages exprimés
175
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007447
EPR027016228
LFI-NFP240004624
SOC020004820
DEM019001819
HOR09012510
DR0800398
UDDPLR0600116
LIOT0500185
ECOS0400344
GDR3000143
NI030083

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (148)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (397)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.