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Scrutin n° 8693XVIIe législature, 12 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

AdoptéTravailÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 0
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
Votants
102
Suffrages exprimés
87
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN280009328
EPR180017119
LFI-NFP001205812
SOC80305711
ECOS8000308
HOR6000296
LIOT6000176
DR4000434
DEM4000334
UDDPLR3000143
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (87)
Abstention (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Belkhir Belhaddad : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Océane Godard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Pierre Pribetich : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.