Scrutin n° 8741XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 13
  • Abstention 43
  • Non-votant 2
Votants
110
Suffrages exprimés
67
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003708437
EPR150017416
LFI-NFP150005515
SOC110005711
DEM5300298
DR0500425
LIOT2300185
UDDPLR0050125
ECOS4000344
HOR0111323
GDR2000152
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (13)
Abstention (43)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.