Scrutin n° 8721XVIIe législature, 14 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 69
  • Contre 103
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
172
Suffrages exprimés
172
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN386007744
EPR028016129
LFI-NFP240004624
SOC022004622
DEM020001720
DR0800398
HOR0601287
UDDPLR4200116
ECOS0400344
LIOT0400194
GDR3000143
NI030083

Votes nominatifs

Pour (69)
Contre (103)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (400)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.