Scrutin n° 8730XVIIe législature, 14 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 71
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
108
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN036008536
EPR017017218
LFI-NFP150005515
SOC70305810
DR0600416
ECOS6000326
UDDPLR1400125
HOR0301314
DEM0300343
LIOT0210203
GDR3000143
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (71)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.