Les Actes Parlent

Scrutin n° 8685XVIIe législature, 12 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

AdoptéTravailÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 29
  • Abstention 30
  • Non-votant 1
Votants
94
Suffrages exprimés
64
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002509625
EPR013017614
LFI-NFP140005614
SOC100005810
ECOS8000308
DEM0500325
LIOT1400185
DR0310434
HOR0400314
UDDPLR0040134
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (29)
Abstention (30)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.