Scrutin n° 3379XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 118
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
223
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN685014974
EPR273075537
LFI-NFP031004031
SOC027004227
DR111033515
HOR110022113
ECOS012002612
DEM54112511
UDDPLR090079
LIOT0201193
GDR0300143
NI210063

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (118)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.