Scrutin n° 3367XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 162
  • Contre 54
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
219
Suffrages exprimés
216
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN710015172
EPR224075933
LFI-NFP310004031
SOC230004623
ECOS170002117
DR011133515
HOR36122212
DEM64012511
UDDPLR081079
LIOT5001166
NI210063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (162)
Contre (54)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (343)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.