Scrutin n° 3366XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 141
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
221
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN077014578
EPR023076230
LFI-NFP300004130
SOC240004524
ECOS170002117
DR012033515
HOR010022212
DEM33412511
UDDPLR090079
LIOT0501166
GDR2000152
NI020072

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (141)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (341)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.