Scrutin n° 3380XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 133
  • Contre 58
  • Abstention 29
  • Non-votant 15
Votants
220
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN6101214974
EPR232375735
LFI-NFP030004130
SOC260004326
DR68033317
HOR28222014
DEM52312511
ECOS21702810
UDDPLR720079
LIOT0201193
GDR0120143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (133)
Contre (58)
Abstention (29)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.