Scrutin n° 3363XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 49
  • Abstention 80
  • Non-votant 15
Votants
223
Suffrages exprimés
143
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN027614479
EPR719175834
LFI-NFP262004328
SOC270004227
DR110133515
ECOS130002513
DEM73212313
HOR54022311
UDDPLR090079
LIOT4001175
GDR3000143
NI100081

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (49)
Abstention (80)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.