Scrutin n° 3368XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 139
  • Abstention 7
  • Non-votant 15
Votants
232
Suffrages exprimés
225
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN780014479
EPR027075834
LFI-NFP033003833
SOC130003831
DR08333614
ECOS013002513
DEM012012313
HOR08322113
UDDPLR700097
LIOT0411166
NI030063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (139)
Abstention (7)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (330)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.