Culture

341 scrutins classés

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 44Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 43Abstention 10
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4850Scrutin public ordinaire
  l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 17Abstention 2
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 3Abstention 19
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 45Abstention 10
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4847Scrutin public ordinaire
  l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 24Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 40Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4845Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 27Abstention 5
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 36Abstention 4
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 30Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4842Scrutin public ordinaire
  l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 13Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 25Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 25Abstention 7
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 54Abstention 10
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 6Abstention 18
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4826Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 6
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 69Abstention 0
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 72Abstention 12
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 74Abstention 0
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 34Abstention 3
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 73Abstention 9
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 67Abstention 0
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 59Abstention 26
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 52Abstention 27
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 52Abstention 31
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 49Abstention 22
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 3
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 52Abstention 26
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4813Scrutin public ordinaire
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 39Abstention 2
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 48Abstention 29
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 51Abstention 30
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 73Abstention 4
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 56Abstention 9
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 2
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 33Abstention 35
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 32Abstention 34
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 32Abstention 33
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 44Abstention 22
• 17 décembre 2025Scrutin n° 4803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 32Abstention 34
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4800Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 80Abstention 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4799Scrutin public ordinaire
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 48Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 108Abstention 17
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 106Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 108Abstention 13
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 101Abstention 2
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 113Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 100Abstention 19
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 103Abstention 22
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 104Abstention 21
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 119Abstention 0