Les Actes Parlent

Scrutin n° 4849XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 3
  • Abstention 19
  • Non-votant 2
Votants
70
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1200111013
EPR120017813
SOC40705811
LFI-NFP001006110
DEM6000306
HOR6000286
ECOS0320335
DR4000454
UDDPLR2000142
LIOT1000211
NI100081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (3)
Abstention (19)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (503)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.