Scrutin n° 4842XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 13
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 46
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	5	2	0	1	83	8
SOC	7	0	1	0	61	8
RN	6	0	0	1	116	7
LFI-NFP	0	6	0	0	65	6
DEM	5	0	0	0	31	5
DR	4	0	0	0	45	4
ECOS	0	4	0	0	34	4
HOR	3	0	0	0	31	3
UDDPLR	2	0	0	0	14	2
GDR	0	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
NI	0	0	0	0	9	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Géraldine Bannier DEM
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR
Christophe Bentz RN
Philippe Bolo DEM
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Romain Daubié DEM
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Denis Fégné SOC
Olga Givernet EPR
Alexis Jolly RN
Thomas Lam HOR (par délégation)
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Laurent Lhardit SOC (par délégation)
Matthieu Marchio RN (par délégation)
Bryan Masson RN
Jean Moulliere HOR
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM (par délégation)
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Alexandre Portier DR
Christophe Proença SOC
Vincent Rolland DR
Valérie Rossi SOC
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Bertrand Sorre EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Éric Woerth EPR (par délégation)

Contre (13)

Gabriel Amard LFI-NFP
Ségolène Amiot LFI-NFP
Nicolas Bonnet ECOS
Soumya Bourouaha GDR
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Élisa Martin LFI-NFP
Graziella Melchior EPR
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS

Abstention (1)

Marie-Noëlle Battistel SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Christophe Marion : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Graziella Melchior : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.