Culture

341 scrutins classés

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4902Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 8Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4901Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 0Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4900Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 2Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 32Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4898Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 0Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 35Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 27Abstention 6
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 22Abstention 6
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 0Abstention 7
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 0Abstention 4
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 0Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4891Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 0Abstention 7
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 34Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 28Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4888Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 7Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 22Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4886Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 12Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 32Abstention 6
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 24Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 26Abstention 3
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4882Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 13Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 30Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 38Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 30Abstention 4
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4878Scrutin public ordinaire
  l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 10Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4877Scrutin public ordinaire
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 10Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4876Scrutin public ordinaire
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 7Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4875Scrutin public ordinaire
  l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 10Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4874Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 39Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4873Scrutin public ordinaire
  l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 12Abstention 2
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4872Scrutin public ordinaire
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 0Abstention 4
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4871Scrutin public ordinaire
  l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 1Abstention 5
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 23Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4869Scrutin public ordinaire
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 7Abstention 2
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 38Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 49Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 0Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4865Scrutin public ordinaire
  l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 0Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 52Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 43Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4862Scrutin public ordinaire
  l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 11Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 16Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 9Abstention 4
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 40Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 39Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 26Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4856Scrutin public ordinaire
  l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 28Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 28Abstention 2
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 34Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4853Scrutin public ordinaire
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 16Abstention 0