Culture

341 scrutins classés

• 16 décembre 2025Scrutin n° 4789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 115Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4788Scrutin public ordinaire
  l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 20Abstention 7
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 140Abstention 7
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4786Scrutin public ordinaire
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 23Abstention 6
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 116Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 132Abstention 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 133Abstention 8
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4782Scrutin public ordinaire
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 40Abstention 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 111Abstention 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 87Abstention 9
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 47Abstention 34
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 51Abstention 27
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 72Abstention 12
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 85Abstention 2
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 67Abstention 3
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 66Abstention 5
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 64Abstention 5
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 87Abstention 7
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 88Abstention 3
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 97Abstention 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 109Abstention 0
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 112Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 120Abstention 1
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 126Abstention 3
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 58Abstention 13
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 123Abstention 4
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 78Abstention 52
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 69Abstention 55
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 111Abstention 10
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 118Abstention 2
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 110Abstention 4
• 15 décembre 2025Scrutin n° 4756Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 99Abstention 1
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2936Scrutin public ordinaire
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 0Abstention 0
• 30 juin 2025Scrutin n° 2873Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 38Abstention 0
• 20 novembre 2024Scrutin n° 451Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 6Abstention 64
• 20 novembre 2024Scrutin n° 450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 150Abstention 2
• 20 novembre 2024Scrutin n° 449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 131Abstention 1
• 20 novembre 2024Scrutin n° 448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 129Abstention 1
• 20 novembre 2024Scrutin n° 447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 130Abstention 2
• 20 novembre 2024Scrutin n° 446Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 107Abstention 2
• 9 octobre 2024Scrutin n° 2Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
  ✓ AdoptéPour 226Contre 0Abstention 0