Scrutin n° 4800XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 38
Contre 80
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 118
Suffrages exprimés: 118
Majorité requise: 60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	1	26	0	96	27
EPR	0	23	1	67	24
LFI-NFP	15	0	0	56	15
SOC	14	0	0	55	14
DR	0	8	0	41	8
HOR	0	8	0	26	8
DEM	0	7	0	29	7
ECOS	6	0	0	32	6
UDDPLR	0	4	0	12	4
LIOT	1	2	0	19	3
NI	0	2	0	7	2
GDR	1	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (38)

Marie-José Allemand SOC
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Fabrice Barusseau SOC
Belkhir Belhaddad SOC
Karim Benbrahim SOC (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Soumya Bourouaha GDR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Denis Fégné SOC
Steevy Gustave ECOS
Chantal Jourdan SOC
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC (par délégation)
Élisa Martin LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP
Pierre Meurin RN
Paul Molac LIOT
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Danièle Obono LFI-NFP
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
René Pilato LFI-NFP
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS
Fabrice Roussel SOC
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Andrée Taurinya LFI-NFP

Contre (80)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.