Les Actes Parlent

Scrutin n° 4847XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 24
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
67
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR110017912
LFI-NFP011006011
SOC82105811
RN810111310
ECOS1500326
HOR4200286
DR4000454
DEM4000324
UDDPLR0200142
LIOT1000211
GDR0100161
NI100081

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (24)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Didier Lemaire : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.