Culture

341 classified votes

• 18 December 2025Vote no. 4852Ordinary public vote
  l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 44Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4851Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 43Abstention 10
• 18 December 2025Vote no. 4850Ordinary public vote
  l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 17Abstention 2
• 18 December 2025Vote no. 4849Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 3Abstention 19
• 18 December 2025Vote no. 4848Ordinary public vote
  l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 45Abstention 10
• 18 December 2025Vote no. 4847Ordinary public vote
  l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 24Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4846Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 40Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4845Ordinary public vote
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 27Abstention 5
• 18 December 2025Vote no. 4844Ordinary public vote
  l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 36Abstention 4
• 18 December 2025Vote no. 4843Ordinary public vote
  l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 30Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4842Ordinary public vote
  l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 13Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4841Ordinary public vote
  l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 25Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4840Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 25Abstention 7
• 17 December 2025Vote no. 4828Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 54Abstention 10
• 17 December 2025Vote no. 4827Ordinary public vote
  l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 6Abstention 18
• 17 December 2025Vote no. 4826Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 63Abstention 6
• 17 December 2025Vote no. 4825Ordinary public vote
  l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 69Abstention 0
• 17 December 2025Vote no. 4824Ordinary public vote
  l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 72Abstention 12
• 17 December 2025Vote no. 4823Ordinary public vote
  l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 74Abstention 0
• 17 December 2025Vote no. 4822Ordinary public vote
  l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 34Abstention 3
• 17 December 2025Vote no. 4821Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 73Abstention 9
• 17 December 2025Vote no. 4820Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 67Abstention 0
• 17 December 2025Vote no. 4819Ordinary public vote
  l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 59Abstention 26
• 17 December 2025Vote no. 4818Ordinary public vote
  l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 52Abstention 27
• 17 December 2025Vote no. 4817Ordinary public vote
  l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 52Abstention 31
• 17 December 2025Vote no. 4816Ordinary public vote
  l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 49Abstention 22
• 17 December 2025Vote no. 4815Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 74Abstention 3
• 17 December 2025Vote no. 4814Ordinary public vote
  l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 52Abstention 26
• 17 December 2025Vote no. 4813Ordinary public vote
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 39Abstention 2
• 17 December 2025Vote no. 4812Ordinary public vote
  l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 48Abstention 29
• 17 December 2025Vote no. 4811Ordinary public vote
  l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 51Abstention 30
• 17 December 2025Vote no. 4810Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 73Abstention 4
• 17 December 2025Vote no. 4809Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 56Abstention 9
• 17 December 2025Vote no. 4808Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 71Abstention 2
• 17 December 2025Vote no. 4807Ordinary public vote
  l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 33Abstention 35
• 17 December 2025Vote no. 4806Ordinary public vote
  l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 32Abstention 34
• 17 December 2025Vote no. 4805Ordinary public vote
  l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 32Abstention 33
• 17 December 2025Vote no. 4804Ordinary public vote
  l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 44Abstention 22
• 17 December 2025Vote no. 4803Ordinary public vote
  l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 32Abstention 34
• 16 December 2025Vote no. 4800Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 80Abstention 0
• 16 December 2025Vote no. 4799Ordinary public vote
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 102Against 48Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4798Ordinary public vote
  l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 108Abstention 17
• 16 December 2025Vote no. 4797Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 106Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4796Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 108Abstention 13
• 16 December 2025Vote no. 4795Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 101Abstention 2
• 16 December 2025Vote no. 4794Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 113Abstention 1
• 16 December 2025Vote no. 4793Ordinary public vote
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 100Abstention 19
• 16 December 2025Vote no. 4792Ordinary public vote
  l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 103Abstention 22
• 16 December 2025Vote no. 4791Ordinary public vote
  l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 104Abstention 21
• 16 December 2025Vote no. 4790Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 119Abstention 0