Les Actes Parlent

Scrutin n° 4795XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 101
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
147
Suffrages exprimés
145
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN310009231
EPR029016130
LFI-NFP018005318
SOC015105316
DR38103712
DEM012002412
HOR36012410
ECOS0700317
UDDPLR6000106
LIOT0300193
GDR0200152
NI110072

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (101)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.